Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation  définissent les droits et obligations des parties pour tout achat effectué en tant que personne physique ou morale (ci-après le client)  sur le site internet www.lesdelicesdecel.fr auprès de la société CARAVELLAZI Céline (ci après le vendeur) inscrit au RCS de Marseille 

2. Acceptation et modification des conditions générales de ventes :

Les CGV sont à la disposition du client sur le site internet www.lesdelicesdecel.fr

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande. La validation de sa commande sur  www.lesdelicesdecel.fr implique automatiquement une validation définitive et sans réserve des CGV. Les délices de Cel pourra à tout moment modifier les CGV et les modifications seront applicables à la date de la commande du client.

 

3. Commande sur le site

Pour réaliser une commande, le client doit ouvrir un compte qui comprend la saisie d’une adresse mail et d’un choix de mot de passe. Ces données doivent rester confidentielles. A la demande du client, Les délices de cel pourra renvoyer, exclusivement par email, les identifiants et mot de passe.  Au moment de l’ouverture du compte, le client doit saisir des informations complètes et exactes. Le client pourra également accepter de recevoir des offres promotionnelles Les Délice de Cél.

Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
-   Etre majeur pour passer toute commande d’alcool
-   Avoir la capacité légale de contracter
-   Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
- Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commandeélices de Cel  en cochant une case prévue à cet effet.

Commande produit 

Le client s’engage à remplir un bon de commande en ligne, en remplissant les éléments suivants : choix du produit, la quantité, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, choix du transporteur, le mode paiement, validation et vérification de la commande, paiement de la commande.

Avant validation et vérification de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la composition du coffret non personnalisable qui  se trouve sur  www.lesdelicesdecel.fr

Validation commande

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix, ils seront à rajouter au prix des produits. Le client devra également indiquer le mode de livraison choisi dans la partie « livraison ».

Les commandes passées doivent inclure toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Dès validation de la commande des produits, le client reconnaît avoir vérifié le contenu de sa commande.  Le client recevra une confirmation de sa commande par mail sous 48 heures.

La date de la commande correspond à la date d’accusé réception de la commande par les délices de cel.

4. Descriptif des produits

Les délices de cel s’efforce de décrire les caractéristiques essentielles du produit. Cette description est accompagnée d’un texte et d’une photographie réalisée par les délices de cel. Le client reconnaît avoir pris connaissance des descriptifs avant de passer commande sur www.lesdelicesdecel.fr et ne peut engager le responsabilité de  les délices de Cel. Il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les produits sont uniques et les formes sont pas toujours regulières ce qui témoigne de fait de la fabrication artisanale.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

les Délices de Cel se réserve le droit de modifier les caractéristiques à tout moment. Tous les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

 

Les délices de cel est à votre disposition lundi au vendredi de 10 h 00 à 17 h 00 au numéro suivant : 0661172020

5. Facture

Si le client souhaite recevoir une facture papier après la validation de la commande, il devra en faire la demande par mail sur le site  les délices de cel  La facture sera envoyé par mail sous 72 heures.

6. Confirmation de commande

Les délices de cel s’engage à confirmer la commande par mail à l’adresse  email indiqué par le client à condition que l’adresse mail communiqué soit correcte.

Le client pourra suivre le suivi de sa commande en consultant son compte sur le site.

7. Moyen de paiement

Plusieurs moyens de paiements sur le site sont proposés : carte bancaire ou pay pal. Pour le paiement par carte bancaire, dès validation de la commande, le client sera redirigé vers une page de système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire pour effectuer son paiement. Le client devra saisir ses informations bancaires. En communiquant son numéro de carte bleu, le client autorise  l’établissement bancaire du site à débiter le montant de la commande. Pour que la validation de la commande soit effective,  les délices de cel doit être réglée dans son intégralité. Sinon la commande sera annulée.

Les délices de cel ne conserve pas les coordonnées bancaires du client.

8. Rupture de stock

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Les délices de cel s’engage à honorer les commandes sous réserve de disponibilités des produits. Les produits indisponibles sont normalement indiqués sur le site. Les Délices de Cel peut proposer un produit similaire et/ou une illustration similaire à celui commandé.

Si le produit commandé n’est plus disponible, Les délices de cel contactera le client par téléphone ou par mail afin  de lui proposer une alternative suivante : un autre produit similaire en qualité et en prix, repousser  la date de livraison,  proposer une expédition partielle si il y a plusieurs produits sous réserve des frais de port en sus, ou annuler la commande et demander le remboursement sous 30 jours.

9. Livraison

Le délai de fabrication pour les biscuits est de 7 jours ouvrables pour la personnalisation. Pour toutes quantités supérieures à 150 biscuits, le délai de fabrication est de 10 jours.

Les Délices de Cel livre dans toute la France métropolitaine (hors corse)  Tarifs variables en fonction du poids total de la commande et propose les transporteurs suivants :

  1. - Colissimo : 3 jours ouvrés (délai indicatif non garanti), les colis sont remis sans signature (boîte aux lettres, main propre, bureau de poste). Uniquement en France métropolitaine.  Mise à disposition au bureau de poste pendant 10 jours sinon retour à la biscuiterie.

  2. - Mondial relais : 3 jours ouvrés (délai indicatif non garanti). Le commerçant tient votre colis à disposition durant un minimum de 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu'à 14 jours calendaires., selon les contraintes de l'activité et des services choisis. Passé ce délai, le colis sera retourné à Les Délices de Cel.

  3. - Remise en mains propre à la biscuiterie : Les Délices de Cel prendra contact avec le client pour  le lieu et  la date de réception des produits.

  4. Livraison par transporteur:
    Réservé aux commandes volumineuses. Délai de livraison à partir de la date de prise en compte de la commande : 3 à 10 jours ouvrables.
    Tarif de livraison : 30€.

 

Les Délices de Cel ne peux pas être tenu responsable, en cas de détérioration du colis, d’un retard du transporteur,  d’un problème survenu durant le transport  (accidents, manifestations, conditions climatiques…), ou en cas de refus injustifiés à la livraison.

Le client s’engage à fournir des informations exactes pour la bonne livraison (nom, adresse, numéro de téléphone, mail). Si des erreurs sont constatées dans les informations transmises sur le site www.Les délices de cel, ou si le transporteur est dans l’impossibilité de livrer à l’adresse indiqué, aucun remboursement ne sera accepté. 

Les expéditions s’effectuent du lundi au samedi (hors jours fériés).

Pour les livraisons en Corse et hors France merci de nous contacter afin de calculer les frais de port.

Nous ne pouvons garantir le bon respect du délai de livraisons pendant les périodes de fêtes (noël, pâques, …).

10.Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en € net. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période validité. Les Délices de Cel pourra à tout moment modifier ses tarifs.

Les frais de ports ne sont pas inclus.  Ils sont en suppléments du prix des produits. Les frais d’expédition se calculent en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume de colis.

11. Export

Si un client à l’étranger souhaite commander, il devra contacter Les délices de cel par mail afin de calculer les frais de port. Les produits proposés sont conformes à la législation française, le client à l’étranger devra se renseigner sur la législation de son pays pour l’importation de nos produits.

12. Emballages

Les Délices de Cel garantit que les produits sont fabriqués et emballés en France selon des règles de qualité strictes conformément aux normes en vigueur en France.

Les biscuits se conservent à l’abri de la chaleur et de l’humidité ; Les Délices de Cel emballe avec soins tous ces produits.

Les Délices de Cel ne peux pas être tenu responsable si le client n’a pas respecté les conditions de conservation des produits.

13. Droit de rétractation

S'agissant de produits relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation.

Conformément à l’article L.121.20.2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent le droit de rétraction de 7 jours ne s’applique sur les produits périssables comme le propose les délices de Cel. A partir du moment où le client effectue le paiement de sa commande aucun remboursement ne peut avoir lieu

En revanche, s'agissant des autres produits type produit de décoration non personnalisé ,vins et accessoires, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à Les Délices de Cel, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des produits des entrepôts de La Grande Epicerie de Paris, les frais de retour resteront à la charge du Client.

14. Réclamation - SAV

Toute réclamation devra se faire exclusivement par mail à l’adresse suivante lesdelicesdecel@gmail.com Les délices de cel, ne traitera pas des réclamations par téléphone. Le numéro de téléphone est disponible pour des questions relative au traitement de la commande ou des questions diverses mais en aucun cas pour gérer des réclamations. Toute réclamation devra se faire 48 heures après la réception des produits, par mail.

Le client devra bien vérifier la conformité de sa commande et la personnalisation de ses biscuits avant la validation. Les Délices de Cel, ne pas être tenu responsable en cas d’erreur du client sur le choix des produits. 

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de détérioration des produits ou un retard de livraison non respecté par le transporteur, tous les produits expédiés par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. Aussi, aucune réclamation ne pourra être prise en compte sur le goût personnel, la fraîcheur ou l’apparence des produits et sur le rendu de la personnalisation sur les produits.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer Les Délices de Cel par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois 3 jours ouvrés suivant la livraison de la Commande.

Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client Les Délices de Cel, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

Pour tous autres litiges, une demande d’avoir ou de remboursement sera proposée au client. Elle sera traitée dans un délai de 30 jours, le client sera informé par mail.

15. Force majeur

Le client est tenu responsable de l’utilisation des produits sur le site www.lesdelicesdecel.com

Ni le Client ni Les Délices de cel ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative: attentat, inondation, incendie, tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou pandémie, confinement... ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq jours ouvrés de la survenance de cet événement.

16. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, commentaires, logo… tous les éléments en totalité sur le  site www.lesdelicesdecel.fr qu’ils soient visuels ou sonores sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les délices de cel. Toute reproduction totale ou partielle du site wwwLesdelicesdecel.fr est strictement interdite. L’exploitation ou l’utilisation des éléments sur le site devra être soumis d’un accord préalable de la part de Les délices de cel qui reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

17.Personnalisation des produits et Propriété intellectuelle

Lors de la création de la personnalisation de son produit, le client peut télécharger une image, texte, logo. Le client peut également transmettre les éléments par mail. Le client reste responsable des éléments envoyés et garanti à Les délices de cel que l’image, texte, logo téléchargé est libre de droit et respecte les droits d’auteur et droit d’image. Le client est entièrement responsable des éléments envoyés à Les délices de cel. Toute violation des droits d’auteur d’image, d’un nom, d’un logo, d’un texte engage la responsabilité du client. En cas de litige pour violation de droit à l’image, Les délices de cel ne pourra pas être tenu responsable.Les délices de cel se réserve le droit de refuser une image ou autre éléments si elle estime qu’elle a un caractère illicite ou porte atteinte à la dignité de la personne.

Les délices de cel se réserve le  droit de prendre en photos les biscuits créés par le client, pour la communication de son site. Ces photos seront utilisées sur le site www.Lesdelicesdecel.fr et sur les réseaux sociaux.

18. Protection des données personnelles

En passant commande sur le site www.lesdelicesdecel.fr le client fournit des données personnelles. Les données collectées sont utilisées pour le bon traitement de la commande. Les délices de cel,  s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées. Ces données personnelles font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (commission nationale l’informatique et des libertés). Les données peuvent être communiquées aux partenaires, Les délices de Cel, intervenant dans le traitement de la commande.

Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de ses données personnelles. Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le client peut faire appliquer ce droit en adressant un mail sur le site www.Lesdelicesdecel.fr via la page contact. Le client devra justifier son identité pour valider la suppression de ses données. Les demandes seront traitées dans un délai de 1 mois.

19. Droit applicable et attribution des compétences

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux Français.